Mentions Légales
1 Éditeur du site
Le présent site est édité par l'entreprise ABRATE.
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 30 000 €
- Siège social : 814 route de Montauban, 82370 Corbarieu, France
- RCS : 900 863 366 R.C.S. Montauban
- SIRET : 900 863 366 000 10
- N° de TVA Intracommunautaire : FR8201.900863366
- Directeur de la publication : Pierre ABRATE
- Téléphone : 06 44 20 84 62
- Email : contact@abrate-elec.fr
2 Hébergement
Le site est hébergé par :
- Entreprise : o2switch
- Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Site Web : https://www.o2switch.fr
3 Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
4 Protection des données (RGPD)
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l'entreprise ABRATE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site abrate-elec.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
- Responsable du traitement : ABRATE
- Finalité : Gestion des demandes de contact et établissement de devis commerciaux.
- Base légale : Votre consentement, recueilli lors de l'envoi du formulaire, ainsi que l'intérêt légitime de l'entreprise à répondre à votre demande.
- Destinataires : Vos données sont exclusivement destinées à ABRATE et ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers.
- Durée de conservation : Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant 3 ans à compter de notre dernier échange, puis supprimées automatiquement.
- Droits des utilisateurs : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données ou d'une limitation du traitement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@abrate-elec.fr.
5 Gestion des cookies et Traceurs (Statistiques)
Ce site a fait le choix d'utiliser un outil d'analyse d'audience respectueux de votre vie privée (ex: Matomo Analytics), configuré de manière à être exempté du recueil de consentement (conformément aux directives de la CNIL).
En d'autres termes, nous ne déposons aucun "cookie" intrusif de suivi publicitaire ou d'identification sur votre appareil. L'adresse IP des visiteurs est anonymisée et les données brutes sont supprimées après 13 mois. Votre navigation est respectée, c'est pourquoi aucun bandeau de cookies ne vient perturber votre lecture.
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6 Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'entreprise adhère au Service du Médiateur — (à compléter dans le BO)
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de ABRATE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.